Article I - Dénomination

Le nom de l’Association sera " L’Association Européenne de la Sécurité sur les Campus ", ci-après dénommée " l’Association ";
 
 

Article II -Durée

La durée de l’Association sera illimitée.
 
 

Article III - Buts

Les buts de l’Association sont :

1.- Promouvoir l’intérêt commun dans l’administration de programmes de sécurité incluant l’opération et le développement de programmes de sécurité relatifs aux biens et aux personnes sur les campus universitaires, comme organisation sans but lucratif.

2.- Partager et échanger les expériences en matière de sécurité dans les Universités.

3.- Promouvoir les idées et standards professionnels de manière à mieux servir les objectifs d’enseignement des Institutions Supérieures.

4.- Cette promotion d’intérêt et cet échange d’expérience sont autant que possible concrétisés par l’organisation d’un congrès tenu tous les deux ans. Les membres de l’Association assistent de plein droit à ce congrès ainsi que toutes personnes qui manifesteraient de l’intérêt dans le domaine de la sécurité sur les campus.
 
 
 
 

Article IV - Affiliation

1.- Eligibilité

a) Membre Institutionnel : toute Université ou Institution Supérieure qui propose un programme d’enseignement conduisant à un diplôme requérant au moins deux ans d’études sera éligible comme Membre Institutionnel à la condition que l’Institution concernée possède sa propre organisation fonctionnelle et administrative appliquant les programmes de sécurité relatifs aux biens et aux personnes. Une personne qui coordonne ces programmes pour une Université pourra être considérée comme représentant institutionnel. Celui-ci devra être un employé plein-temps de l’Université et non une personne du secteur privé de la sécurité sous contrat de service pour l’Institution.

b) Membre Associé : un employé d’une Institution Membre de l’Association ayant un intérêt ou une occupation en liaison avec la sécurité des biens et des personnes sur les campus, sera éligible comme Membre Associé avec l’accord du Membre Institutionnel.

c) Membre de Soutien : une personne qui pour des raisons de vocation, profession, intérêt civique ou d’affaires, qui partage les préoccupations et objectifs de l’Association et souhaite la soutenir sera éligible en qualité de Membre de Soutien.

d) Membre retraité : un Membre de l’Association qui prend sa retraite d’une Institution Membre de l’Association peut prolonger son affiliation. Les Membres Retraités peuvent participer aux réunions et travailler dans les comités mais n’ont plus droit de vote dans l’Association.
 
 

2.- Election

Tout candidat à l’affiliation devra compléter et signer le formulaire de candidature à l’Association. Toute information pertinente au sujet de l’Institution sera jointe à la candidature.

Les candidatures à l’affiliation doivent recevoir l’aval du Comité.

Dès celui-ci obtenu, le Président transmettra au candidat son accord d’accueillir ce dernier dans l’Association.
 
 

3.- Fin de l’affiliation

a) Tout Membre peut démissionner de l’Association en transmettant une lettre de démission au Comité. Une telle démission sera effective dès la réception de celle-ci à l’Association, à moins que ladite démission spécifie une autre date.

b) Tout Membre peut être exclu de l’Association si au moins la moitié du Comité l’estime nécessaire. Pour toute cause autre que le non-paiement de l’inscription, l’exclusion ne peut intervenir qu’après que le Membre visé a été avisé de la plainte et a eu le temps raisonnable pour présenter sa défense.

Un tel Membre s’il est exclu, peut faire appel de la décision du Comité à la réunion (congrès) de l’association, pour peu que son intention de contester la décision soit présentée au Président au moins deux semaines avant la réunion.
 
 
 
 

4.- Montant de l’affiliation

Le montant annuel pour tous les Membres de l’Association aura pour base l’EURO.

L’affiliation selon la catégorie se fera en fonction des montants suivants :

- Membre Institutionnel : 150 Euros

- Membre Associé : 100 Euros

- Membre de Soutien : 100 Euros

- Membre Retraité : 50 Euros.
 
 

b) Manquement et annulation : tout Membre de l’Association qui est en défaut de paiement de son inscription depuis plus de 90 jours sera notifié de ce manquement et suspendu de tout service émanant de l’Association.

Si le paiement de cette inscription n’est pas faite endéans les trente jours suivants, le Membre en défaut de paiement sera exclu de l’Association et perdra tous ses droits au sein de celle-ci, à moins qu’une telle suspension à la requête du Membre soit levée par une action majoritaire du Comité.

c) Remboursement : les montants des inscriptions ne sont remboursés pour quelle que raison que ce soit pour les Membres qui quittent l’Association.
 
 
 
 

Article V - Membres du Comité

1.- Les Membres du Comité de l’Association

seront le Président, le Vice-Président, le Secrétaire-Trésorier et le Past-Président.
 
 

Pour les premières années de l’Association, il n’y aura pas de Past-Président. Cette fonction sera remplacée temporairement par un Vice-Secrétaire jusqu’à ce que le premier Président de l’Association devienne Past-Président.
 
 

2.- Eligibilité au Comité

a) Le Vice-Président succédera en principe d’office au Président à la fin du terme exercé par celui-ci. Dans le cas où le Vice-Président ne serait pas à même de succéder, le Président sortant pourrait rester jusqu’à l’élection d’un nouveau Vice-Président.

b) Tout Membre Institutionnel sera éligible comme Secrétaire-Trésorier ainsi que Vice-Président à la condition que la personne concernée ait été Membre Institutionnel au moins depuis quatre ans au moment de l’élection. Cette condition n’est pas applicable pendant les quatre premières années de vie de l’Association.

c) Le Président assume d’office le rôle de Past-Président à la fin de son terme. Il quitte automatiquement ce poste dès que le Past-Président suivant entre en charge.
 
 

3.- Nomination et élection des Membres du Comité

a) Le Comité nommé préparera et soumettra aux Membres une proposition de noms pour les postes de Vice-Président et de Secrétaire-Trésorier. Tous les candidats auront préalablement donné leur accord sur la proposition de leur nom.

b) Les individus qui sont Membres en règle dans l’Association qui changeraient d’Institution tout en restant Membre Institutionnel, ne perdront pas leur éligibilité ou jouissance de leurs droits au sein de l’Association.
 
 

4.- Fin du Comité

Chaque Membre élu au Comité servira l’Association pendant deux ans. Chacun n’est en principe rééligible qu’une seule fois pour un autre terme de deux ans. Cette élection est dans la mesure du possible, réalisée lors de la réunion bisannuelle (congrès).

Sinon, l’élection pourrait être organisée par correspondance si aucune réunion ne pouvait se tenir à la fin d’un terme.
 
 

5.- Vacances - exclusions

a) L’exclusion de tout Membre du Comité peut intervenir avant terme. L’Association, par au moins 51% de votes de ses Membres, peut exclure tout Membre du Comité pour une raison précise.

b) Tel vote devra être précédé d’une présentation des faits montrant la cause de la demande d’exclusion, le Membre visé pouvant ainsi présenter sa défense.
 
 
 
 

Article VI - Devoirs des Membres du Comité

1.- Président

a) Le Président sera le chef élu de l’Association et présidera tant celle-ci que le Comité. Le Président prévoira toutes les réunions requises qu’elles soient régulières ou exceptionnelles.

Il prendra aussi toute action avec l’accord du Comité afin d’améliorer le travail et la renommée de l’Association.

b) A la réunion bisannuelle (congrès) de l’Association et à tout autre moment opportun, le Président communiquera aux Membres toute matière utile et présentera des suggestions afin de promouvoir l’évolution et d’améliorer l’utilité de l’Association. Le Président réalisera tout autre devoir jugé nécessaire.
 
 

2.- Vice-Président

Le Vice-Président assistera le Président dans l’administration de l’Association et pourra réaliser tout devoir comme délégué du Président.

Le Vice-Président remplacera le Président au cas où celui-ci est incapable d’exercer ses activités.
 
 

3.- Secrétaire-Trésorier

a) le Secrétaire-Trésorier tiendra les comptes et l’administration de l’Association ; il collectera les inscriptions et les évaluations ; il sera en charge des procédures de collecte de fonds de l’Association ; il rédigera un rapport sur les comptes et répondra de ceux-ci à toutes les réunions bisannuelles, et à tout autre moment, à la demande éventuelle du Président.

Les comptes seront examinés par deux Membres choisis au sein de l’Association.

b) Le Secrétaire-Trésorier tiendra les procès-verbaux et communications aux réunions de l’Association et s’assurera que ceux-ci sont transmis à tous les membres.

c) Le Secrétaire-Trésorier réalisera tout devoir d’information aux Membres autant qu’à tout éventuel correspondant extérieur à l’Association.

d) Le Secrétaire-Trésorier sera aidé par un Vice-Secrétaire. Cette fonction sera revue après les deux premières années de vie de l’Association.

e) Il y aura autour du Comité, un membre élu de chaque pays européen qui représentera leurs vues au sein de ce comité, au Congrès notamment.
 
 
 
 

Article VII - Amendements aux statuts

1.- Les amendements ou révisions de ces statuts seront proposés à l’initiative ou à la demande d’au-moins 25% des Membres de l’Association.

2.- Les amendements ou révisions de ces statuts seront approuvés par un vote affirmatif d’au-moins deux tiers des Membres Institutionnels votants soit par un vote par correspondance organisé en trente jours, soit à la réunion bisannuelle (congrès) de l’Association.

3.- Notification de tout amendement qui aurait été fait en accord avec les conditions ci-avant sera communiqué aux Membres de l’Association soit par correspondance, soit à la réunion de l’Association.